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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Décision OPQ 2019-288, a. 2.
En vig.: 2019-03-28
2. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Décision OPQ 2019-288, a. 2.
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